BeShield SRL – Vente B2B de pochettes verrouillables et accessoires à destination d’écoles, universités et institutions.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes réalisées par BeShield SRL (« BeShield ») au profit de clients professionnels (écoles, institutions publiques/privées, entreprises). Elles prévalent sur tout document du client sauf acceptation écrite contraire de BeShield. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes.

Article 2 – Définitions

• Client : entité professionnelle achetant les produits BeShield.
• Devis : proposition commerciale écrite précisant quantités, prix, délais et conditions.
• Commande : acceptation écrite et dans les délais du devis par le Client.
• Produits : pochettes verrouillables, accessoires et produits associés.

Article 3 – Comptes clients et accès B2B

• L’accès aux informations détaillées et aux prix peut être réservé aux comptes approuvés par BeShield.
• BeShield peut refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des CGV, fraude ou usage abusif.

Article 4 – Devis, commande et validité

• Les Produits sont fournis sur devis préalable.
• Sauf mention contraire, la validité d’un devis est de 30 jours calendrier à compter de sa date d’émission.
• La Commande devient ferme dès acceptation écrite du devis par le Client (signature, validation électronique ou e-mail explicite).
• Toute modification (quantité, délais, adresse) postérieure à l’acceptation du devis doit faire l’objet d’un avenant.

Article 5 – Prix

• Les prix sont exprimés en euros, hors TVA et frais annexes (livraison, assurance, etc.).
• La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation belge en vigueur.
• BeShield se réserve le droit d’ajuster ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui indiqué au devis valide.

Article 6 – Facturation et paiement

• Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte indiqué ci-après :
  IBAN : [IBAN] – BIC : [BIC] – Titulaire : BeShield SRL
• Les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendrier à compter de leur date d’émission, sauf stipulation différente au devis.
• En cas de retard, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent être appliqués conformément au droit belge (loi du 2 août 2002).
• BeShield peut suspendre toute livraison en cas d’impayé ou d’incident de paiement.

Article 7 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits intervient au paiement intégral du prix et accessoires. Jusqu’au complet paiement, les Produits restent la propriété de BeShield. Le transfert des risques s’opère toutefois à la remise au transporteur ou au Client (cf. livraison).

Article 8 – Livraison, transfert des risques

• Les modalités de livraison (délais indicatifs, lieu, frais) sont précisées au devis.
• Les délais sont indicatifs ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou dommages-intérêts.
• Les risques (perte, détérioration) sont transférés au Client dès la remise au transporteur ou la livraison à l’adresse convenue.
• Le Client s’engage à vérifier les colis à réception et à émettre toute réserve écrite et motivée auprès du transporteur et de BeShield sous 48h.

Article 9 – Conformité, réclamations et retours

• Le Client doit notifier par écrit toute non-conformité ou défaut apparent sous 7 jours calendrier après réception.
• En B2B, aucun droit de rétractation (14 jours) ne s’applique.
• Tout retour nécessite l’accord préalable de BeShield et l’attribution d’une procédure de retour. Les Produits doivent être renvoyés complets, dans leur état d’origine et emballage adéquat.
• Après analyse, BeShield pourra procéder à un échange, un remplacement ou un remboursement partiel/total des Produits reconnus non conformes.

Article 10 – Garantie

• Les Produits bénéficient d’une garantie légale de 2 ans contre les défauts de fabrication à compter de la livraison.
• La garantie exclut : l’usure normale, les dommages liés à une mauvaise utilisation, à un entretien inadapté, à des modifications non autorisées ou à un accident.
• La mise en œuvre de la garantie suppose un diagnostic préalable et le respect de la procédure communiquée par BeShield.

Article 11 – Utilisation des Produits

Les Produits BeShield sont conçus pour un usage pédagogique et organisationnel (réduction de l’usage récréatif des smartphones). Le Client s’engage à respecter les notices et à ne pas détourner les Produits de leur finalité.

Article 12 – Conditions de location (le cas échéant)

Si une option location est proposée, les règles spécifiques (durée, restitution, responsabilité, perte/vol/détérioration, facturation) sont décrites dans les Conditions générales de location et/ou précisées au devis. En cas de contradiction, le devis prévaut.

Article 13 – Responsabilité

• La responsabilité de BeShield est limitée au montant de la commande concernée.
• BeShield ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner).
• BeShield n’est pas responsable d’un usage non conforme des Produits par le Client.

Article 14 – Force majeure

La responsabilité de BeShield ne saurait être engagée en cas de manquement dû à un événement de force majeure (notamment : grève, rupture d’approvisionnement, panne, incendie, catastrophes naturelles, décisions administratives, conflits armés, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, visuels et contenus figurant sur le site et la documentation sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 16 – Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression, limitation et opposition (contact : [email-rgpd]).

Article 17 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives de compétence.

Article 18 – Contact

BeShield SRL – Siège : Peperstraat 25, 1785 Merchtem, Belgique – E-mail : [email] – Tél. : [telephone]

Article 19 – Entrée en vigueur et modifications

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de mise en ligne indiquée ci-dessous et peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation du devis. Dernière mise à jour : [date].